Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Présents : JM Manias – O. Roussel – P. Cayrol – JM Mortaud– Ch Frêche – JL Lasserre – M Eychenne – M Robert – J Plagnes
Absents excusés : N. Bégou – H. Cousin.
En raison du confinement lié à la crise du Covid 19, le conseil municipal s’est tenu à huis-clos et a été délocalisé dans la salle des fêtes du village.
1 – Désignation des délégués aux élections sénatoriales
Sollicités par la Préfecture pour désigner les électeurs titulaires et suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020, le conseil a délibéré.
Titulaire : Paul CAYROL
Suppléants : 1 – Olivier ROUSSEL
2 – Jean Michel MANIAS
3 – Christine FRECHE
Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0
2 – Accréditation ordonnateurs auprès de la Trésorerie
Suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner les ordonnateurs de dépenses et recettes auprès de la Trésorerie du Pays de Foix.
- Le Maire : Paul CAYROL selon délibération du 25/05
- 1er Adjoint : Olivier ROUSSEL
- 2ème Adjoint : Jean-Michel MANIAS
Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0
3 – Autorisation de poursuite auprès de la Trésorerie
Toujours suite aux élections, autorisation est donnée à la Trésorerie du Pays de Foix de poursuivre les mauvais payeurs et gérer les contentieux pour le compte de la mairie
Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0
4 – Servitude réseau d’assainissement privé Garbet
Ce réseau d’assainissement diligenté par le collectif ‘Pouech’ emprunte le domaine public sur une centaine de mètres. La servitude s’impose pour d’éventuelles interventions en cas de défaut, bouchon, nettoyage …
Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0
5 – URBANISME – DELEGATION DE SIGNATURE
Pour le cas où le maire déposerait un dossier d’urbanisme, il ne peut être juge et partie. Il doit donc déléguer l’instruction du dossier à un membre du Conseil, hors adjoints (pouvoirs délégués).
Jean-Marie MORTAUD est désigné.
Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0
6 – Convention avec Le Bosc
Nous sommes en partenariat avec la commune du Bosc pour la gestion de certains matériels et partageons également un employé JL Galy. La convention ‘Matériel’ est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Pour le personnel, c’est une convention triennale dont l’échéance est arrivée fin juin. Nous proposons une prolongation de 6 mois jusqu’au départ de JL Galy en retraite.
7 – Ressources Humaines
Jean-Louis GALY fait valoir ses droits à la retraite au 1/01/2021. Il sera rayé des effectifs de Bénac le 31/12/2020.
La convention avec Le Bosc sera donc caduque à cette date. Pas encore d’information sur leur positionnement dont dépend notre propre politique : recrutement à l’identique, un mi-temps, augmentation du volume horaire de Jean-Pierre ? Nous sommes dans l’expectative.
8 – Communauté d’Agglomération Foix Varilhes : élections
La communauté a pu se réunir et élire son Président ainsi que ses Vice-Présidents.
Président : Thomas FROMENTIN
Vice-Président 1 : Annie BOUBY (Verniolle) Solidarités
2 : Michel TARTIE (St Paul) Economie
3 : Patrick EYCHENNE (Varilhes) Travaux
4 : Florence ROUCH (Foix) Environnement
5 : Pierre VILLE (Ganac) Tourisme
6 : Colette LAGARDE (Maléon) Culture
7 : Francis AUTHIE (Foix) Mobilités
8 : Paul CAYROL (Bénac) Finances
9 : Anne VILAPLANA (Rieux) Sports
10 : J Paul ALBA (Foix) Ville Habitat
11 : Michel CAUX (Montgaillard) Enf Jeunesse
12 : Danièle CARRIERE (Cazaux) Ruralité
13 : Monique GONZALES (Foix) Communication
14 : Francis LAGUERRE (Prayols) R Humaines
Bureau : M. AUDINOS – T. MARCEROU – JP MIROUZE – Ch. PIQUEMAL – JL. PUJOL – Ph QUAINON – JF. SPRIET
Questions diverses
Co-voiturage ‘Atchoum’(https://www.atchoum.eu) courvoiturage solidaire rural
Navette bus Serres – Bénac – Brassac – Foix les vendredi matin
Document Unique : relancer l’élaboration (J Louis)
Achat d’un défibrillateur
Prix département Village fleuri
Adressage – info aux résidents à distribuer
Questionnaire PAAJIP à destination des enfants et ados de notre commune
Délégué AGEDI : P Cayrol
SDE 09 : Changement délégué suppléant : P Cayrol
Interventions :
Marie : Projet d’installation de photovoltaïque PNR
Fête de la Transition du PNR le 12 septembre 2020 à la Ferme d’écart
Jérôme : Problème vitesse excessive dans le village
J Marie : Réunion Mobilités (23/07)
Olivier : Etat du matériel partagé avec le Bosc – Quels investissements pour quelle politique? Chiffrage du renouvellement de certains engins – utilisation du matériel …