Compte-rendu conseil municipal du 26 mai 2025
CONSEIL MUNICIPAL
26 MAI 2025
Présents : 7
Absents : JM Mortaud – J Plagnes
Procurations : N Bégou à H Cousin – Ch Frêche à JL Lasserre
1 – FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2023
Il convient d’entériner la répartition de prise en charge des travaux de voirie effectués sous mandat de l’Agglo au titre de l’exercice 2023
TTC 13 232.32 DETR 3 108.87 FCTVA 2 173.91 AGGLO 4 239.76
COMMUNE 3 729.78
Vote : Pour 9 Contre 0 Abst 0
2 – ACTES ADMINISTRATIFS
Rédaction d’actes administratifs pour régulariser certaines situations :
Convention LABERTY pour la 2ème tranche du busage EU sur son terrain à Garbet
Alignement NOUGUE suite relevé du géomètre à Garbet
Echange EYCHENNE route de Coumelrip – mention art L 161-10-2 sur délib.
Vote : Pour 9 Contre 0 Anst 0
3 – PLUi-H
Le PLUi-H de l’Agglo a été ‘arrêté’ en séance du 21/05/25.
Les communes ont un délai de 3 mois pour donner un avis par délibération : Favorable, Favorable avec prescriptions, Défavorable (bloqunt) – l’absence de délibération vaut acceptation.
Le document est volumineux – il est consultable en mairie et sera transmis par mail pour étude par tout un chacun.
La décision de vote sera examinée lors d’un prochain conseil afin de permettre de se documenter.
4 – DEGÄTS INTEMPERIES
Suite aux orages du 4 mai, nous avons constaté des dégâts sur la commune, notamment sur le réseau routier.
La mise en sécurité a été effectuée par les agents municipaux avec l’intervention de l’entreprise Canal sur le Cassé (glissement de terrain). Sur Cautirac et Garbet, nous sollicitons l’Agglo (et l’entreprise Rescanières) en interchangeant les travaux routiers sur Doumengé. Coût 48 000 ttc.
Une demande de reconnaissance de ‘catastrophe naturelle’ a été déposée en Préfecture. En attente de classement.
Nota : Bénac a été ‘oublié’ lors de la concertation Barguillère, tant à St Pierre qu’en Préfecture.
On appréciera.
5 – TRAVAUX
Consolidation du talus retaillé du Cassé. Devis Frans Bonhomme 1 262.17 € pour la mise en place d’une toile coco.
St Pomier – petits travaux de peinture à prévoir dans son logement suite à la réfection de la toiture de l’immeuble.
Fauchage – à venir dans les semaines suivantes
Elagage ENEDIS sur le tracé de la ligne MT
6 – AGGLO
Bureau du 21/05 :
- Modification statuts SMDEA et SMECTOM
- PLUi-
- Prévoyance – postes recrutés
- Mobilité
- Lettre info et newsletter
Conseil du 21/05
- Rapport d’activité – bilan CODEV
- PLUi-H – procédure d’arrêt
- Economie : marchés, avenants subventions
- Subventions ruralité
Convention délégation MO pluvial le Gleyzat
Campagne transport scolaire
7 – QUESTIONS DIVERSES
Communication Le Bénacois
Intervention demandée pour évacuation des eaux pluviales Le Pujol
Dépôt sauvage dans propriété Coiffard et brûlage végétaux
SYMAR – programme PAPI (prévention inondations)
Préfecture : formation ‘Aidant numérique’
Lutte contre les violences faites aux femmes
AMF 09 – réunion d’information ‘lutte contre les constructions illégales’
Réunion d’information ‘Obligations légales de débroussaillement
Procédures Biens vacants sans maîtres
Procédure changement de nom
Salon des maires et élus de l’Ariège (Ferrières 12/06/25)
Élections municipales 2026 – changement de mode de scrutin : il ne sera plus possible de rayer
CDL – valorisation financière et fiscale
Constructions illégales : signalement sur Janissou, le Cassé et Sannac
CONTRIBUTIONS
JLL: signale qu’une voisine a fait un signalement à l’ARS pour les désagréments Morère
Glissement du talus au Cassé: M Cazaruc a fait part de sa crainte de nouveau glissement en cas d’orage
HC Réfection de toitures sur granges à la Pouge
JMMa Point sur le Comité des Fêtes
MR Problèmes comportementaux au Cassé : ébriété, musique, voitures, tenues vestimentaires, squat de la fontaine – proposition de réunion publique
Arbre couché sur la ligne fibre à hauteur Rougé.
Prochain conseil : 30/06/25